Le 21 décembre, à Angoulême une cinquantaine de gilets jaunes ont assisté à un faux procès du Président de la République, et un pantin à son effigie a été décapité. La manifestation, déclarée en préfecture, était régulière sauf que «le détail de son déroulement n’avait pas été précisé».
Une information judiciaire a été ouverte et trois organisateurs de la manif ont été mis en examen pour «provocation non suivie d’effets à la commission d’un crime», «outrage à personne dépositaire de l’autorité publique» et «déclaration incomplète ou inexacte d’une manifestation de nature à tromper sur son objet».
Ben merde.
Si dans une guignolade tu représentes une marionnette de Macron en public, tu risquerais donc cinq ans d’emprisonnement et 45 000 d’amende.
Les théâtreux devraient donc se méfier.
Je me suis souvent demandé qu’est-ce qui constitue l’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
La liberté d’expression des articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, a valeur constitutionnelle.
Mais l’outrage est soumis à l’appréciation du magistrat. Par exemple, si tu dis que le président est un sacré connard, un enfoiré, un gangster, c’est l’appréciation du magistrat qui décidera s’il y a outrage ou pas.
L’article 433-5 du Code pénal dispose que le signe du majeur compte aussi, comme toute représentation écrite ou symbolique destiné à exprimer un manque de considération envers la fonction. Le plus inquiétant, c’est que cela concerne jusqu’à l’olibrius ayant une mission de service public comme un instituteur, un chauffeur de bus, voire un arbitre de sport.
(Olibrius: péj. individu qui se distingue par son excentricité stupide).
La phrase ci-dessus présente donc un manque de considération envers la fonction, exactement comme l’expression courante
« au chiotte l’arbitre ! ».
Je prend délibérément des risques en écrivant tout ça, mais c’est pour l’édification des foule; pour la bonne cause, quoi.
Là où y’a de quoi s’interroger, c’est que l’article du code cité dispose que l’outrage est constitué s’il n’est pas rendu public !
Oui madame. Il suffit d’avoir l’intention de commettre l’outrage et le balancer dans les gencives du concerné.
Si donc l’outrage est public, c’est moins grave. Cela devient une injure ( termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait).
Il faut donc absolument citer des faits. Précision: l’injure en privé est moins grave, on peut donc plaider dans ce sens si votre post sur Facebook n’a été lu que par vos trois amis.
Les juges ne chôment pas, en ce moment, alors je rappelle que mes intentions sont purement pédagogiques.
Loin de moi l’idée d’outrager d’injurier porte-cotons et jean-foutres.